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Condamnation d’UberPOP : quel avenir pour Uber en France ?

Condamnation d’UberPOP : quel avenir pour Uber en France ?

11.06.2016.

Le couperet est tombé hier jeudi à Paris : la société Uber France a été condamnée à régler une amende de 400.000 euros ferme pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, accusée de “concurrence déloyale” par les taxis et suspendue depuis près d’un an par le géant américain. La branche française pourra-t-elle s’en relever ?

La société Uber France a été condamnée jeudi 9 juin à 800.000 euros pour son service UberPOP, dont la moitié avec sursis. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Après sa condamnation à 800.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, Uber, qui s’est dit “déçu”, a annoncé faire “immédiatement appel” de ce jugement qui l’a déclaré coupable des délits de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et surtout “organisation illégale d’un système de mise en relation de clients” avec des chauffeurs non-professionnels. L’application UberPOP se voit ainsi condamnée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, contre laquelle Uber avait fermement bataillé, mais qui a été validée en septembre 2015 par le Conseil constitutionnel.

Le tribunal a aussi ordonné la publication sur le site d’Uber d’un communiqué judiciaire faisant état de la condamnation.

Deux responsables, le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest à l’époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d’Uber France Thibaud Simphal, se sont vu infliger respectivement des amendes de 30.000 et 20.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Le tribunal correctionnel de Paris n’a pas prononcé contre eux l’interdiction de gérer pendant cinq ans demandée par le parquet, qui avait requis un million d’euros d’amende contre Uber France.

PREMIÈRE VICTOIRE POUR LES TAXIS

Le jugement étrille les “violations réitérées et durables” commises par le prévenus, qui ont entraîné une “durable désorganisation du secteur des transports routiers de particuliers, émaillées d’incidents sur la voie publique d’une gravité certaine” notamment lors de mouvements de protestation des taxis. “Les trois prévenus ont également incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduites à des condamnations”, souligne le jugement.

Les 38 parties civiles, chauffeurs de taxis et organisations professionnelles, demandaient au total 114 millions d’euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions au titre du préjudice moral.

Mais, comme aucune ne justifie de baisse de chiffre d’affaires due à UberPOP par des documents comptables, toutes les demandes pour le préjudice matériel ont été rejetées.

En revanche, le tribunal a retenu le préjudice moral, estimant que “les agissements illégaux” ici condamnés ont “dénié aux exploitants de taxi les contraintes, les exigences spécifiques à leur métier”, comme entre autres la formation, ou encore l’obligation de disposer d’un terminal de paiement. Au titre de ce préjudice moral, il a alloué près de 48.600 euros de dommages et intérêts aux parties civiles. S’y ajoutent au total 68.100 euros pour les frais de justice.

L’un des avocats des parties civiles, Me Jean-Paul Lévy, a salué une “décision fondatrice” qui stigmatise l’attitude d’Uber, “contraire à l’ordre public et à l’ordre économique et social”.

En dépit du caractère mitigé de ce jugement, Uber se dit “déçue” dans les colonnes du Monde et a l’intention de faire appel. Il sera suspensif. Le groupe américain en profite pour rassurer ses 1,5 million d’adeptes en France et ses 12 000 chauffeurs : ce jugement “n’a pas d’impact sur l’activité en France”, a-t-elle assuré.

UBER NE FAIT PAS L’UNANIMITÉ

Uber a déjà été condamné à Paris à cause d’UberPOP : le 7 décembre, la cour d’appel de Paris a condamné la filiale française du géant américain à 150.000 euros d’amende pour “pratique commerciale trompeuse”, car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage.

Cette “appli” suscite aussi la controverse en Allemagne. Un tribunal allemand, saisi par une centrale de taxis, a rejeté jeudi l’appel d’Uber concernant une décision de mars 2015 lui interdisant d’exercer son activité de mise en relation de passagers et d’automobilistes via UberPOP. La cour d’appel de Francfort (ouest) a justifié sa décision par l’absence de licence autorisant le transport professionnel de personnes pour les conducteurs de véhicules utilisant UberPOP, mais aussi par la “concurrence déloyale” que représente l’application pour les taxis.

La concurrence n’est pas épargnée. La jeune entreprise française Heetch et ses deux dirigeants, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, doivent comparaître le 22 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

Source :www.boursorama.com

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