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Nouvelle signalétique VTC→ changement des macarons

Nouvelle signalétique VTC→ changement des macarons

04.02.2017.

Nouvelle signalétique VTC→ changement des macarons

Une nouvelle signalétique sécurisée devra prochainement être apposée sur tous les véhicules VTC, en remplacement de l’ancienne signalétique “verte” téléchargeable sur le site du ministère de de l’Environnement. La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle signalétique ainsi que le délai pour procéder au changement des macarons seront bientôt communiqués sur le même site internet.

La nouvelle signalétique sera obligatoirement délivrée par l’Imprimerie nationale.

Vous pourrez commander vos macarons à partir d’un lien / onglet “commande macarons” qui sera ouvert sur le registre électronique des VTC. Vous devez cependant dès maintenant procéder à la mise à jour de votre dossier sur le registre des VTC, afin de pouvoir disposer plus vite et plus facilement de vos futurs macarons.

En effet, le macaron sécurisé ne vous sera délivré que si le véhicule ou les véhicules que vous utilisez pour votre activité de VTC sont déclarés et validés sur le registre des VTC.

A cet effet, il faut impérativement, si vous ne l’avez déjà fait :

1°) Télécharger la copie du ou des certificat(s) d’immatriculation de votre ou de vos véhicules dans votre espace personnel sur le registre électronique “onglet gérer les véhicules”, attention, il faut impérativement télécharger le certificat d’immatriculation (carte grise) dans la rubrique dédiée à cet effet intitulée “certificat d’immatriculation”. En revanche, le justificatif de capacité financière (contrat de location ou attestation de garantie financière) doit être téléchargé dans la rubrique ou espace “autre pièce”.

2°) Supprimer les véhicules que vous n’utilisez plus dans cette même rubrique “gérer véhicules”.

3°) Bien remplir tous les champs concernant l’immatriculation :
– Le champ numéro d’immatriculation XX-XXX-XX doit être saisi sans erreur, avec espace ou sans, avec – ou sans -. Seuls les chiffres et les lettres sont enregistrés.
– La date de première immatriculation du véhicule doit être correctement remplie avec le format : JJ/MM/AAAA

Attention, en cas de véhicule de plus de 6 ans d’ancienneté bénéficiant d’une dérogation : hybride, électrique ou de collection / patrimoine automobile…

Ne pas oublier de cocher la case “dérogatoire”. Le véhicule devra évidemment être conforme aux caractéristiques techniques exigés pour les véhicules VTC pour être validé, et être accompagné, le cas échéant, si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, d’un justificatif de capacité financière à télécharger dans l’espace “autre pièce”.

Vous pourrez commander par la suite des macarons, uniquement si votre ou vos véhicules ont été déclarés sur le registre selon la procédure qui vient d’être décrite, puis validés par l’administration (vous recevrez un mail vous avertissant de cette validation ou bien de la non conformité de vos pièces).

Il est de votre intérêt de procéder au plus vite à l’actualisation de votre dossier et de vous assurer que tous les champs ont été correctement remplis, au bon format tel que décrit ci-dessus et au bon emplacement, dans la bonne rubrique.

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

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