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Précision sur l’encadrement des VTC

Précision sur l’encadrement des VTC

24.07.2016.

Précision sur l’encadrement des VTC

La proposition de loi du député PS et médiateur du gouvernement, Laurent Grandguillaume, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée, au grand dam des véhicules de tourisme avec chauffeur qui dénoncent un «coup d’arrêt» au développement de leur secteur.

Les pouvoirs publics se démènent pour satisfaire les taxis. Après avoir proposé, sans succès jusqu’ici, de racheter les licences de ceux qui le souhaitent et la mise en place d’une application, «Le.taxi», afin de leur permettre d’être géolocalisés, l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir dans la soirée en première lecture la proposition de loi – soutenue par le gouvernement – du député PS Laurent Grandguillaume. Un texte qui inquiète les acteurs du secteur des VTC, qui déplorent un manque de concertation et ont fait part de leur «sidération».

«Détournement juridique»

Ce texte, qui vise à «pacifier» les relations entre taxis et VTC, limite la dépendance des chauffeurs aux plateformes et réglemente beaucoup plus sévèrement l’accès des capacitaires Loti à des prestations de type VTC. Médiateur nommé par le gouvernement pour tenter d’apaiser les tensions, persistantes, entre ces deux professions qui exercent en réalité aujourd’hui le même métier mais avec des statuts différents, Laurent Grandguillaume a estimé que ce texte permettait de mettre fin au «détournement juridique» du statut de Loti, «aujourd’hui utilisé pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité».

Pour alimenter en chauffeurs leurs applications et permettre à leurs clients d’être très rapidement satisfaits, les plateformes de VTC ont en effet largement recours à ces Loti, qui étaient au départ cantonnés au transport en groupe (au moins deux personnes), et dont la formation est moins exigeante et moins chère que celle des chauffeurs VTC. C’est notamment le cas d’Uber qui les utilise massivement. Ce statut sera dorénavant réservé aux véhicules d’une capacité de dix places dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, ce qui revient à fermer l’accès aux plateformes de mise en relation à la quasi-majorité des Loti qui ne disposent pas de véhicules aussi grands. Le texte prévoit notamment d’interdire aux plateformes d’imposer des clauses d’exclusivité aux chauffeurs ou des quotas de courses minimum, afin qu’ils puissent faire jouer la concurrence.

«Précipitation»

L’ex-député PS Thomas Thévenoud, auteur de la précédente loi légalisant l’activité des VTC, a salué un projet «utile», notamment parce qu’il règle la question du «camouflage» des Loti en VTC. Plusieurs élus de droite ont jugé en revanche que le texte faisait la part trop belle aux taxis et visait en réalité à «étouffer l’activité des plateformes VTC, avec comme première cible le géant Uber», comme l’a souligné la députée LR Virginie Duby-Muller. Le gouvernement pour sa part considère que cette énième tentative de régulation du secteur permettra «de créer les conditions d’une saine concurrence».

A l’inverse, les acteurs des VTC, syndicats professionnels comme plateformes, sont vent debout contre un texte qui, selon eux, va entamer le développement du secteur du transport à la demande en limitant l’attractivité des VTC face aux taxis. Responsable d’Uber en France, Thibaud Simphal regrette ainsi «la précipitation avec laquelle la proposition de loi a été soumise au vote de l’Assemblée nationale, sans consultation de tous les acteurs concernés. Plutôt qu’une loi hâtive, poursuit-il, nous continuons à appeler à un débat national sur l’économie à la demande afin d’accompagner la création d’emplois et le développement de ce secteur en plein boom».

La nouvelle Union des nouveaux acteurs pour la mobilité (Unam) à laquelle adhèrent Uber mais aussi des entreprises liées à l’écosystème des VTC comme des centres de formation et des loueurs de véhicules dénonce pour sa part «une méthode opaque et unilatérale aboutissant à une loi qui marque un véritable coup d’arrêt» pour le secteur. Enfin, la Fédération française de transport de personnes sur réservation (FFTPR) a exprimé sa «sidération» vis-à-vis de l’adoption du texte, à ses yeux sans «aucune amélioration» excepté la publicité des résultats d’examens d’accès à la profession de VTC. Son président, Yves Weisselberger, juge que si le texte était promulgué tel quel, il porterait en lui le risque d’une «élimination complète» de plateformes françaises comme Le Cab face à Uber et à ses moyens financiers «considérables». Le gouvernement «prend le risque de voir des concurrents d’Uber ne pas pouvoir résister à la pénurie de chauffeurs qui va être provoquée par cette loi», affirme Yves Weisselberger.

Car pour garder les chauffeurs, il faudra être en mesure de leur proposer des conditions de rémunération décentes. A la différence de plus petits acteurs du secteur, Uber pourrait accepter de limiter ses commissions ou de mettre en place un système incitatif afin de les fidéliser. Dans ce cas, la loi aurait un effet inverse de celui qu’elle recherchait, à savoir de limiter le pouvoir des plateformes et notamment des plus puissantes d’entre elles.

Source : www.liberation.fr
Par Christophe Alix

Toute l’actualité des chauffeurs VTC par MidiSudDriver
VTC Montpellier – VTC VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE – VTC Nîmes

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