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UberPop interdit en France c’est officiel !!

UberPop interdit en France c’est officiel !!

24.09.2015.

La décision est sans appel. UberPop est officiellement illégal en France. Uber, le service américain de VTC, ces véhicules de tourisme avec chauffeur, avait saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption de la loi Thévenoud, qui a rendu son service UberPop hors-la-loi. La société californienne estime que cette loi va à l’encontre de « la liberté d’entreprendre ».

Le Conseil constitutionnel français a donc confirmé mardi 22 septembre cette interdiction, arguant qu’Uber n’est pas une entreprise de transport. Les neuf sages ont motivé leur décision sur la base d’un article du code des Transports.

 

Le covoiturage n’est pas concerné


 

En résumé, organiser la mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels contre rémunération est interdit, à moins d’être une entreprise de transport taxi ou VTC. Les contrevenants sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Pour éviter tout malentendu avec les services de covoiturage, les sages ont rappelé que cette disposition n’avait « ni pour objet, ni pour effet » d’interdire le covoiturage.

 

Une victoire en demi-teinte pour les taxis


 

« Nous sommes tout à fait satisfaits de cette décision qui confirme que les sociétés comme UberPop sont dans l’illégalité », a réagi Karim Asnoun, délégué CGT Taxi. « C’est une première étape, mais il reste encore beaucoup à faire contre ces éditeurs d’application qui se croient encore tout permis, notamment les VTC », poursuit-il.

Depuis des mois, les chauffeurs de taxi dénoncent la concurrence déloyale d’UberPop, d’Uber « tout court » et d’autres compagnies de VTC. Plusieurs fois depuis janvier dernier, ils se sont mobilisés massivement aux abords des aéroports et des gares, bloquant les accès aux grandes villes et créant des embouteillages monstres. Il y a même eu des débordements violents entre taxis et VTC et même entre taxis grévistes et non grévistes.

« Le combat n’est pas fini »

Début juillet, Uber a suspendu son service UberPop, officiellement pour « préserver la sécurité des chauffeurs » et dans « un esprit d’apaisement » avec les pouvoirs publics. Dans un premier temps, la société californienne avait continué à déployer son service dans l’attente d’une décision de justice définitive, le service ayant été rendu illégal par la loi Thévenoud, votée en 2014. La société en contestait son interprétation. La décision du Conseil constitutionnel vient aujourd’hui enfoncer le clou.

Si UberPop s’arrête, d’autres applications tout aussi contestées, comme Heetch ou Djump, continuent, elles, à opérer sur le marché. Et les VTC sont toujours dans la ligne de mire des chauffeurs de taxi. « Le combat n’est donc pas fini », prévient un syndicaliste.

 

Des « injustices » entre les pratiques des chauffeurs de taxi et celles des VTC


 

Les chauffeurs de taxi veulent que les autorités s’attaquent aux injustices qui existent encore, selon eux, entre leurs pratiques et celles des VTC. « Nous, on doit s’endetter des années pour acheter une licence qui nous coûte environ 250 000 euros », rappelle Abdel, chauffeur de taxi depuis trente ans. « On a des règles très strictes : on n’a pas le droit de travailler plus de onze heures par jour, on est limité géographiquement et nos tarifs sont règlementés, alors que les VTC peuvent faire tout ce qu’ils veulent. C’est de la concurrence déloyale », déplore-t-il.

Au volant de sa Peugeot grise, indicateur vert allumé, Nasser, bientôt à la retraite, pense à la relève. « Moi je n’ai rien contre Uber ou les VTC, tout le monde doit gagner sa vie. On aurait dû se moderniser beaucoup plus tôt, utiliser des applications sur smartphone, comme le font les VTC ! Moi, je n’y comprends rien en informatique, mais les jeunes, eux, il faut vraiment qu’ils s’y mettent. »

 

Le géant américain sur la sellette


 

La décision du Conseil constitutionnel fragilise le géant américain Uber qui est déjà dans le collimateur de la justice aux Etats-Unis et dans de nombreux pays.

Depuis plusieurs mois, Uber affronte des class actions aux Etats-Unis. Ces actions de groupe ne portent pas sur la fameuse application mobile UberPop mais concernent le régime de travailleurs indépendants des chauffeurs d’Uber. Les plaignants estiment qu’ils devraient bénéficier du statut de salariés.

Aujourd’hui, les chauffeurs d’Uber sont rémunérés à la tâche. Sans salaire fixe, ils ne bénéficient pas d’assurance santé, de retraite ou bien encore de congés. Ces procédures judiciaires pourraient bien remettre en cause le modèle économique d’Uber.

 

Entre économie de partage et business


 

On entend beaucoup parler d’ « ubérisation », et pour cause. L’arrivée d’internet et des smartphones a bouleversé le modèle économique contemporain. On a ainsi vu l’émergence d’applications telles que celles d’UberPop qui permettent à des particuliers de se rendre des services payants, grâce à des plateformes de mise en relation. De telles évolutions ont touché le domaine des transports, avec Blablacar, le secteur du logement, avec le succès d’Airbnb, ou encore celui de la restauration, avec VizEat

Entre économie de partage et business, la frontière est ténue, comme le souligne Karim, un autre chauffeur de taxi, en attente porte d’Auteuil à Paris. « C’est le contrat de travail qui est remis en cause. Tout le monde devient autoentrepreneur. Tout le monde peut devenir transporteur, tout le monde peut créer un restaurant à son domicile. On peut tout généraliser ! Toute l’économie peut devenir comme ça ! »

Pour UberPop en tout cas, les choses sont désormais claires : un particulier ne peut pas s’improviser chauffeur rémunéré en France sans y perdre des plumes.

Source: www.rfi.fr

Auteur:

Président de MidiSudDriver® SAS, je vous invite à découvrir nos prestations de locations de chauffeurs avec véhicules pour tous vos trajets personnels ou professionnels sur Montpellier et toute la région Occitanie...

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